Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet dulse.fr (ci-après le « Site »), édité par la société Dulse (ci-après l’« Administration »). Elles ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles l’Administration met à disposition des Utilisateurs le Site et l’ensemble de ses services.

L’utilisation du Site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site. L’Administration se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, notamment par le Code civil, ainsi que par les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

— Site : désigne le site internet accessible à l’adresse dulse.fr, ainsi que l’ensemble de ses pages et sous-domaines.

— Administration : désigne la société éditrice du Site, responsable de sa gestion, de son contenu et de son fonctionnement.

— Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède, navigue ou interagit sur le Site, qu’elle soit enregistrée ou non.

— Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition par l’Administration sur le Site, telles que décrites à l’article 2 des présentes.

— Contenu : désigne de manière générale l’ensemble des éléments accessibles sur le Site, qu’ils soient publiés par l’Administration (articles, vidéos, photographies, etc.) ou par les Utilisateurs (commentaires, messages sur le forum, etc.).

— Compte : désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur lors de son inscription sur le Site, lui permettant d’accéder à certaines fonctionnalités.

2. Objet et services

Le Site a pour objet de fournir aux Utilisateurs un ensemble de services d’information et d’interaction, comprenant :

— La publication d’actualités et d’informations en continu ;
— La mise à disposition d’articles et d’analyses approfondies, d’opinions d’experts et de chroniques ;
— L’accès à des contenus de type encyclopédique, des guides pratiques, des foires aux questions (FAQ) et des catalogues ;
— La publication d’avis et de comparaisons de produits ou services afin d’aider à la décision ;
— La mise à disposition d’espaces d’interaction permettant les commentaires, les discussions sur des forums et la participation à des sondages ;
— L’accès à des contenus multimédias (photographies, infographies, vidéos, podcasts) ;
— La mise à disposition de fonctionnalités de navigation et de recherche avancée (rubriques, tags, moteur de recherche interne).

L’Administration s’efforce d’assurer la meilleure disponibilité et qualité possible des Services. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que le Site lui est fourni « en l’état » (« as is ») et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses propres données et logiciels.

3. Inscription et gestion du compte

L’accès à certaines fonctionnalités du Site (commentaires, forum, sondages) nécessite la création préalable d’un Compte par l’Utilisateur. L’inscription est réservée aux personnes physiques ayant la capacité juridique de contracter, soit les personnes majeures ou les mineurs émancipés disposant de l’autorisation parentale.

Lors de la création du Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe). Toute action effectuée via son Compte est réputée émaner de l’Utilisateur, sauf preuve de compromission par un tiers du fait de l’Administration.

Le choix du nom d’utilisateur (pseudo) est libre, sous réserve de ne pas usurper l’identité d’un tiers, d’utiliser des termes contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle. L’Administration se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, son architecture, ses bases de données, ses textes, ses illustrations, ses photographies, ses logos, ses vidéos et tout autre élément le composant sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses concédants. Ils sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les droits sur les bases de données.

L’Administration accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, pour accéder au Site et à ses Services à des fins strictement personnelles et non commerciales.

En ce qui concerne le Contenu publié par l’Utilisateur (commentaires, messages sur le forum, etc.), l’Utilisateur garantit qu’il est titulaire de tous les droits nécessaires. Il accorde à l’Administration une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour l’utilisation, la reproduction, la représentation, la diffusion, la modification, la traduction et la mise à disposition de ce Contenu dans le cadre du fonctionnement du Site et de ses Services, pour toute la durée de sa présence sur le Site.

5. Obligations et comportements interdits

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Est notamment interdit :

— La publication de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, menaçants, violents, haineux, à caractère pornographique, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
— La violation des droits de propriété intellectuelle, notamment par la reproduction ou la distribution non autorisée de contenus protégés ;
— L’usurpation d’identité ou toute action visant à induire en erreur sur l’identité de l’Utilisateur ;
— La publication de liens ou de contenus publicitaires sans l’autorisation préalable et expresse de l’Administration ;
— L’utilisation de robots, de spiders, de scripts automatisés ou de tout autre outil logiciel visant à collecter, extraire ou indexer des données du Site (parsing, scrapping, etc.) ;
— La tentative de compromettre la sécurité du Site, notamment par des attaques par déni de service (DOS), des tentatives d’intrusion ou l’introduction de logiciels malveillants.

6. Confidentialité et données personnelles

L’Administration s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Les données personnelles collectées sur le Site (notamment lors de l’inscription, de la navigation et de l’utilisation des Services) font l’objet d’un traitement dont les finalités sont la gestion des Comptes, l’amélioration des Services et la personnalisation de l’expérience utilisateur.

L’Utilisateur est informé que le Site utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement des Services, réaliser des statistiques de fréquentation et, le cas échéant, diffuser des contenus personnalisés. La politique complète de l’Administration en matière de protection des données personnelles est détaillée dans un document séparé, accessible à l’adresse https://dulse.fr/politique-de-confidentialite/, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Notifications et assistance

Sauf disposition contraire, les communications officielles de l’Administration à destination de l’Utilisateur seront effectuées par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la création du Compte, ou via des notifications sur le Site.

Pour toute question relative à l’utilisation du Site, à son fonctionnement, ou pour toute demande d’assistance, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes à caractère juridique ou relevant de la protection des données peuvent être adressées à la même adresse.

8. Suspension et résiliation de l’accès

L’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site ou à un Compte Utilisateur en cas de violation manifeste des présentes CGU. Sont notamment concernés :

— Le non-respect des obligations et interdictions prévues à l’article 5 ;
— La fourniture d’informations délibérément inexactes lors de l’inscription ;
— La mise en danger de la sécurité ou de l’intégrité du Site.

En cas de suspension, l’Utilisateur en sera informé par tout moyen utile. La résiliation définitive entraîne la suppression du Compte et du Contenu associé, sans préjudice des dommages et intérêts que l’Administration serait en droit de réclamer.

9. Responsabilité et garanties

L’Administration met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l’exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’exhaustivité, l’absence d’erreur ou l’absence de perturbation. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées. L’Administration ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, perte de chance, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

La responsabilité de l’Administration, en cas de faute prouvée, est limitée au montant, le cas échéant, des sommes effectivement payées par l’Utilisateur à l’Administration au titre des Services au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine du dommage. L’Utilisateur est responsable de la véracité des informations qu’il communique et des conséquences de ses agissements en violation des présentes CGU.

10. Dispositions finales

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L’Utilisateur est invité à contacter l’Administration par écrit à l’adresse mentionnée à l’article 7 pour exposer ses griefs. Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la réclamation, le différend sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de l’Administration, sous réserve des règles impératives applicables.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à tout Utilisateur du Site.